Le CSE du 16 décembre s'est déroulé en mixte présentiel/visio-conférence pour certains en raison de la situation sanitaire. Les élus ont débattu des points suivants :
- Approbation des procès-verbaux (PV du CSE ordinaire du 21/10/2021 approuvé à l’unanimité)
- Consultation pour avis sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi 2020 des ACM
- Intervention du responsable du pôle dommages aux biens, direction des indemnisations
- Informations générales sur l’entreprise et le groupe dont point sur la situation sanitaire et information sur la mise en œuvre d'une enquête à destination des salariés sur les outils RH
- Consultation pour avis sur le projet de développement du GACM SA à l’international
- Information sur l’évolution du dispositif d’écoute et d’accompagnement psychologique des salariés
- Hygiène, sécurité et conditions de travail dont consultation sur le projet de mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Réunions sociales et négociations en cours
- Gestion des œuvres sociales et culturelles dont proposition de modification de l’article 6-2 de la Convention de constitution et de gestion du CASCIE
- Fonctionnement du CSE dont approbation du règlement intérieur du CSE
- Effectifs, emplois et heures supplémentaires
- Questions diverses.
Consultation pour avis sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi 2020 des ACM
- Objectif d’embauches non réalisé sur l’année 2020 suite à la baisse temporaire de l’activité ainsi qu’un télétravail de crise ; 2021 reprise des embauches souhait de la Direction de se développer ;
- Evolution de la population des cadres (38%) s’explique en partie par un changement de statut et un besoin de profils experts dans la branche ;
- A été enregistré un certain nombre de démissions essentiellement à CONSTATEL particuliers pour différentes raisons (surcharge de travail, changement d’activité, de vie ou d’entreprise peut être dû à la COVID) mais pas alarmante pour la Direction ;
Les augmentations individuelles : sur 2712 salariés, 902 ont été augmentés (par niveau et par genre) soit 31% des techniciens et 38% des cadres pour 284 promotions dont une majorité des techniciens.
Vos élus FO ACM rappellent que l’accord groupe de 2020 prévoit un suivi des augmentations et souhaitent que cela soit appliqué.
D’après le rapport de l’expert, Il existe une différence de rémunérations et classification pour un même poste entre services. La Direction conteste ce point.
Rattrapage des embauches en 2022 mais qu’en est-il de la surface limitée de certains bâtiments ; certains sites peuvent encore accueillir du monde.
Intervention du responsable du pôle dommages aux biens, direction des indemnisations
- Service IRD et RC, un changement d’organisation est en cours des suites d’un nombre important de déclaration de sinistres sécheresse qui devrait continuer suite au réchauffement climatique (dossiers pouvant durer entre 2 à 3 ans) ;
- Création d’une équipe spécialisée pour gérer les dossiers de catastrophes naturelles avec 1 manager et 8 collaborateurs du service si volontaires auquel cas les embauches pourront être internes ou externes) avec une mise en place prévue au premier trimestre 2022 ;
- Remplacement des Congés de maternité par des intérimaires à l’étude,
- Les sinistres flotte repris par la DDI avec la création d’une équipe dédiée de 6 gestionnaires et d’un encadrant (poste à pourvoir) mise en place en juin 2022 ;
- Les permanences seront revues temporairement du lundi au vendredi de 8h à 17h avec abandon du samedi mais reviendront à la normale au fil du temps.
- A Constatel une charge de travail qui démotive les salariés mais des embauches sont en cours ; on rappelle qu’une augmentation des plages de téléphonie peut nuire à la santé physique et mentale des salariés ;
- Classification toujours pas d’évolution
- Les augmentations à la main des managers ;
Informations générales sur l’entreprise et le groupe
- Point sur la situation sanitaire au 15/12 : 24 collaborateurs contaminés, 33 cas contact mais pas de télétravail de crise pour le moment ;
- Une information sur la mise en place d’une enquête à destination aux salariés sur les outils RH (mesurer le degré de connaissance et satisfaction des outils RH qui déterminera la fréquence d’utilisation, de la réalisation d’une action RH, intérêt, satisfaction dont les données traitées seront : le genre, l’âge, l’entité, réseau/siège/filiale, manager ou technicien ;
Information sur l’évolution du dispositif d’écoute et d’accompagnement psychologique des salariés
Evolution du dispositif d’écoute et d’accompagnement psychologique des salariés PSYA qui devient STIMULUS (5 séances offertes pour les collaborateurs par an)
Hygiène, sécurité et conditions de travail dont consultation DUERP
- Consultation sur la mise à jour du document unique d’Evolution des Risques Professionnels ;
- La RH va vérifier s’il est possible d’inclure le risque terroriste et faire évoluer la sonnerie de la CTI Barre pour permettre aux salariés de l’adapter en fonction de la sensibilité de chacun.
A noter que les élus considèrent que la production d’une attestation de conformité électrique du domicile par le salarié ne peut constituer une mesure de prévention et demande à la direction de revoir ce point.
Réunions sociales et négociations en cours
Négociations Groupe
- Signature des Négociations Annuelles Obligatoires
- Egalité Professionnelle les discussions toujours en cours+
- Accord handicap signé
Négociations ACM à venir
Pas de changement par rapport au précédent CSE.
Gestion des oeuvres sociales et culturelles
- Une proposition de modification de l’article 6-2 de la Convention de constitution et de gestion du CASCIE a été adoptée avec une mise à jour du site.
- Modification du barème des chèques vacances ;
- Le CASCIE étudie la possibilité d’un contrat avec « Tout apprendre » en fonction des cotisations Urssaf.
- Un transfert des contrats de travail décalé de 3 mois pour Expertizen ;
Fonctionnement du CSE
- Approbation du règlement intérieur du CSE
- Appel d’offre lancée pour la mise en place du vote électronique
- Commission Activité Sociale et Culturelles : présidence à déterminer
Effectifs, emploi et heures supplémentaires
Effectifs
-
2939 salariés dont 2880 en CDI, 9 en CDD
-
50 alternants
Heures Supplémentaires
- 28274 heures
- 694 salariés (550 techniciens et 144 cadres)
- la permanence du samedi après-midi ne pourra plus être récupérée mais sera payée
Questions diverses
- Absence de fiche métier spécifique pour les formateurs/concepteurs et la RH nous indique réfléchir à une éventuelle solution.
- Le CSE souhaite obtenir les plans auprès de CCS concernant les bâtiments de replis ;
- Le CSE a sensibilisé la Direction sur un stock de mobiliers jeté alors qu’il ne semble pas abimé ; il a été confirmé que ce mobilier est considéré comme inutilisable pour différentes raisons (manque des pièces, plus cher à réparer que le remplacer par du neuf, a souffert de plusieurs déménagements);
- Le CSE demande l’accord pour que les salariés puissent avoir accès à ce mobilier ;
- Les élus ont demandé les raisons de leur non implication dans la mise à jour des fiches emploi-compétences dans ce cas, pourront-elles être transmises aux élus ; confirmation qu’elles le seront début 2022 ;
- Est-il prévu de renforcer les mesures de protection au restaurant d’entreprise et seront-elles communiquées aux managers, oui c’est prévu.
- Restructuration de la Direction « Marketing et développement commercial » qui comprend désormais 4 responsables sous sa direction ; les élus souhaitent obtenir des informations sur cette restructuration et la multiplication des strates de responsabilité : pas de strate en plus mais la Direction Marketing et développement souhaite donner de la cohérence.
Un grand nombre de questions diverses à laquelle la direction n’avait pas répondu ont été balayées, si vous souhaitez plus d’information, contactez-nous.
L'équipe des élu.es FO ACM à votre écoute, pour nous contacter :
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