L’acquisition
Les jours de repos sont acquis au fur et à mesure du temps de travail effectué. Aucune journée ou demi-journée d’absence (congés, repos, maladie, maternité, congés sans solde, congés exceptionnels, jours issus du CET …) ne génère de droit à repos (RTT).
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Pour une durée hebdomadaire de 37 heures sur 4,5 jours, chaque demi-journée travaillée permet au salarié d’acquérir un droit à repos de 0,22 heure.
Le décompte
Les jours ou demi-journées de repos sont à prendre entre le 1er janvier et le 31 décembre soit régulièrement, soit en cumulant les droits à repos
A défaut d’accord, les jours ou demi-journées de repos (RTT) sont fixés pour moitié par l’employeur et pour moitié par le salarié, en respectant un préavis d’un mois pour une absence supérieure à 5 jours, et de deux semaines pour une absence inférieure ou égale à 5 jours.
La pose d’une demi-journée de repos (RTT) le samedi est limitée à 6 fois par an, y compris les fermetures collectives. A partir du 7eme samedi, un CP ou un jour flottant devra être posé et sera décompté pour 1 jour.
La validation doit s’effectuer dans les délais les plus brefs, via l’application LSRH. Le refus de votre manager doit être motivé.
A noter : les salariés à temps partiel n’ayant pas de RTT doivent poser un jour de congé payé les samedis de fermeture collective. Il bénéficie de ce fait de la récupération du samedi après-midi à prendre dans le mois suivant.