Conditions d’attribution
La Médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons :
- la médaille d’Argent, accordée après 20 ans de service.
- la médaille de Vermeil, accordée après 30 ans de service.
- la médaille d’Or, accordée après 35 ans de service.
- la médaille Grand Or, accordée après 40 ans de service.
Quand en faire la demande ?
Pour déterminer l’ancienneté du salarié, il est tenu compte de toutes les années de service effectuées chez tous les employeurs (CDI et CDD) à l’exception des périodes d’activité fonctionnaire ou de ministère, autre que le Ministère du Travail.
Sont également prises en compte les périodes de :
- Stages rémunérés dans le cadre de la formation professionnelle
- Congés individuels de formation
- Congés de conversion
- Contrats d’insertion, de formation en alternance
- Temps passé sous les drapeaux, au titre du service national
- Congés maternité ou d’adoption à concurrence d’une année au maximum
- Contrats de Travaux d’Utilité Collective (TUC)
L'ancienneté se décompte à la date de promotion.
Comment en faire la demande ?
Chaque personne remplissant les conditions d’attribution doit faire sa demande et l’adresser elle-même à l’organisme compétent.
Calendrier
Chaque collaborateur devra adresser sa demande au plus tard le :
- 1er mai pour la promotion du 14 juillet
- 15 octobre pour la promotion du 1er janvier
attention : Cette date limite peut – être avancée d’une quinzaine de jours dans certains départements. Il convient donc de bien vérifier ces dates auprès de votre préfecture.
Il est vivement conseillé de constituer le dossier de demande de médaille le plus rapidement possible et de l’adresser dès sa constitution à l’organisme compétent.
Certaines préfectures ont remplacé les demandes papier par des demandes de médailles dématérialisées. Dans ce cas il convient de se référer à la procédure décrite sur le site des préfectures concernées.
Pièces justificatives à joindre
La demande doit bien entendu être remplie, datée et signée par le salarié. Un certain nombre de documents sont à joindre à la demande, à savoir :
- une photocopie recto-verso de la Carte Nationale d’Identité ou du passeport, en cours de validité à la date de la promotion (1er janvier ou 14 juillet) et certifiée conforme par le demandeur (mention manuscrite par le salarié sur la photocopie « certifié conforme à l’original » + nom, prénom et signature),
- l’attestation relative à votre période d’activité au sein du Groupe Crédit Mutuel CM11 (attestation qui couvre l'ensemble de l'activité réalisée au sein du Groupe).
Cette attestation est à demander par mail à votre correspondant paie en joignant à cette demande une copie du formulaire complété, en vue du calcul du montant de la prime,
- Si la demande de médaille est dématérialisée, la copie de la demande devra être transmise à votre correspondant paie après validation de la demande sur le site de la préfecture.
- les certificats de travail de chaque employeur précédent ou si l’employeur a disparu, une établie en mairie en présence de deux témoins dont les signatures seront obligatoirement légalisées par le Maire,
- une photocopie de l’état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire.
IMPORTANT : les Préfectures rejettent les dossiers mal renseignés et ne comportant pas les pièces justificatives mentionnées ci-dessus.
Paiement de la prime
Pour l'ensemble des médailles, le montant de la prime s'éléve à 1 mois de salaire brut (hors rémunération de l’expérience).
Elle est exonérée de cotisations sociales et fiscales. Le point de départ pour le calcul de chaque prime est la date de début du premier contrat de travail (certificat de travail) retenu pour l’obtention de la médaille ARGENT. Ce montant est calculé au prorata du temps de service effectué dans l'une ou plusieurs entreprises du Groupe Alliance fédérale.
A réception du diplôme, le paiement de la prime se fera dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions de l’article 9-8 de la Convention de Groupe.