Les congés payés

L’acquisition

Les congés s’acquirent du 1^er janvier au 31 décembre. Tous les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté ont droit à 29 jours ouvrés. Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté Ils s’acquièrent à raison de 2.5 j par mois.

Au-delà de 40 jours ouvrés d’absence consécutif ou non, les absences pour maladie ou accident (sauf professionnels) impacte l’acquisition de jour de congé. Conséquence, pour les absences cumulées de 20 jours ouvrés ou un multiple de 20, il n’y a pas d’acquisition de jour de congés.

La gestion

Les salariés ayant été présents au cours des 12 derniers mois doivent prendre 3 semaines civiles de congés payés entre le 1^er janvier et le 31 décembre, dont obligatoirement 2 semaines civiles consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre.

Une semaine civile posée (L/V ou M/S) est décomptée pour 5 jours de congés (hors jours fériés chômés) quel que soit le temps de travail du salarié (Temps plein ou temps partiel).

Pour les salariés à temps partiel, le jour habituellement non travaillé sera décompté uniquement si le jour précédent  est posé en congé payé. 

Les congés doivent être pris avant le 31 décembre. A cette date s’il reste un solde non pris :

• Les jours sont automatiquement reportés sur l’année suivante dans la limite de 5 jours,

• Au-delà de 5 jours, automatiquement affecté au CET dans la limite de 9 jours.

• au delà de ces limites (5+9), les jours de congés non pris sont perdus.

  Les jours inscrits en CET peuvent être pris ou indemnisés sur demande, à partir de l’année n+1  à condition d’avoir épuisé ses droits à congé et RTT de l’année ou indemnisés via LSRH. Ce sujet fera l’objet d’un note spécifique sur le CET.

La validation

La demande doit être validée par le manager, préalablement au départ, sauf pour les congés enfant malade ou enfant handicapé, qui peuvent être régularisés à posteriori.

Les congés sont validés ou refusés dans les délais les plus brefs. Ils doivent donc impérativement être posés via LSRH. Le refus de votre manager doit être motivé.

Le planning des congés d’été devra être établi le 31 mars au plus tard.

Les demandes faites pour une absence prévue dans un délai inférieur à 3 mois doivent être validées dans les 15 jours suivant la demande LSRH. Le refus de votre manager doit être motivé.

Dans les cas exceptionnels de rappel d'un salarié en congé, il lui sera accordé ultérieurement 2 jours de congé supplémentaires et les frais de voyage lui seront remboursés. En cas de préjudice financier, les frais résultant de ce rappel seront évalués d’un commun accord et indemnisés par l’employeur.

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