A l’ère des opérations « Au boulot à vélo » et « Vélo love » (voir notre article de 2019 consacré aux Vélotaffeurs), FO ACM et Groupe revendiquaient depuis longtemps la prise en charge d’une indemnité kilométrique vélo, dispositif facultatif pour l’employeur, créée par la loi de transition énergétique en août 2015.
Couronnement de l'investissement conséquent de FO sur ce sujet, le forfait « mobilités durables » a enfin vu le jour dans le Groupe CMAF par l’accord Qualité de vie de travail et Télétravail. Il fixe cette indemnité à 400€ par an avec la paie du mois de décembre et par salarié, quel que soit son contrat de travail et son ancienneté à compter du 01/01/2021.
Pour pouvoir bénéficier de ce forfait, les salariés s’engagent par une attestation sur l’honneur à utiliser régulièrement, soit minimum 3 fois par semaine pendant au moins 8 mois au cours de l’année civile, un mode de transport doux* pour réaliser les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
Elle est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Ce forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun ou de services publics de location de vélos prévue à l'article L. 3261-2 du Code du travail, dans une limite de 400€ par an (la prise en charge de l’abonnement de transport en commun reste déplafonnée).
L’attribution du forfait « mobilités durables » est conditionnée à l’absence de prise en charge du transport domicile-lieu de travail au titre des frais professionnels.
La prime de transport de 4,00€ prévue à l’Article 9-3 de la Convention de Groupe versée mensuellement aux salariés n’utilisant pas les transports en commun est prise en compte dans le calcul du montant plafonné du forfait « mobilités durables ».